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ATASwiss.ch

La plate-forme www.ataswiss.ch permet de remplir des demandes de carnets ATA en ligne et de les transmettre à sa Chambre de commerce.

Cette application est utilisée par de nombreuses Chambre de commerce et possède de nombreux avantages :

  • il n'est plus nécessaire de commander des formulaires de demandes
  • les demandes peuvent être effectuées 24h/24, 365 jours/an
  • l'envoi de la demande par la poste n'est plus nécessaire
  • les données sont contrôlées et validées immédiatement
  • le système est sûr et les informations sont cryptées 

Le carnet ATA

Le carnet ATA est un document douanier international qui peut être utilisé en lieu et place des documents douaniers nationaux habituellement nécessaires, pour l'importation et l'exportation temporaire de marchandises, ainsi que pour leur transit.

Le carnet ATA peut être utilisé pour des échantillons pour démonstration, du matériel professionnel et des objets destinés à des expositions, foires et congrès.

Le carnet ATA permet à son titulaire ou à son représentant d'éviter le paiment ou le dépôt de droits de douane ou de tous les autres droits et taxes perçus à l'importation.

Le carnet ATA est valable pendant 1 année. Il ne peut être prolongé. Important : les autorités douanières étrangères sont habilitées à réduire, par exemple à deux ou trois mois, le délai fixé pour la réexportation. Ce délai abrégé est inscrit sur la souche d'importation et doit être impérativement observé, même si la durée de validité du Carnet est plus longue.

Les chambres de commerce émettrices, assument la fonction de caution à l'égard des autorités douanières étrangères. Afin de couvrir les risques que cet engagement entraîne pour les Chambres, le titulaire du Carnet doit fournir une garantie (caution).


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